C.G.V.

Conditions générales de ventes :

Les hébergements mis à la disposition de nos clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à l’accueil du Domaine tout manquement.

Article 1 : AN&S s’engage à assurer l’accueil des hôtes avec toutes les attentions permettant de faciliter leur séjour et de faire de ces moments un souvenir inoubliable.

Article 2 : Réservation Il est recommandé à toute personne désireuse de loger au Domaine de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord du propriétaire. À l’occasion de toute réservation le client devra verser un acompte de 30 % du montant total. Le contrat de location des logements insolites est réputé conclu dès réception de la réservation par écrit : voie postale, mail ou réservation directe via notre site internet et de l’acompte et équivaut à l’acceptation des Conditions Générales et du Règlement intérieur de notre établissement. Attention : toute réservation pour le jour même après 18h est majorée de 20 €.

Article 3 : Modification de réservation, annulation et engagement En cas de retard à l’arrivée ou de départ anticipé cela ne pourra en aucune façon donner lieu à remboursement. Toute annulation doit nous parvenir au moins 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte n’est pas remboursable. Dépassé ce délai, la réservation complète est due. La non-présentation est considérée comme la prise effective du logement. Annulation par le propriétaire : Lorsque, avant le début de la location, le propriétaire annule le séjour, il doit informer l’hôte et s’assurer que le message a bien été reçu. L’hôte sera remboursé immédiatement des sommes versées. Nous vous remercions de votre compréhension car chaque modification affecte notre petite structure.

Article 4 : Paiement Le solde est dû dès la prise de possession des lieux. Pour les locations de longue durée, les notes doivent être réglées à la semaine. Chèque, espèces, virement bancaire et carte bleue sont acceptés. Malheureusement n’étant pas partenaire des chèques vacances, nous ne serons les accepter. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité pour les règlements par chèques. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location d’un logement. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Article 5 : Présentation Toute personne désireuse de loger au Domaine est tenue de faire connaître son identité avec son bon de réservation et celle des personnes qui l’accompagnent. Le propriétaire a la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Article 6 : Interdictions Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans les logements. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la maison vous expose à une facturation supplémentaire de 50 €/jour ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 100 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. De même, il est interdit de cuisiner dans les logements, ainsi que d’y faire sa lessive. Pour un besoin ponctuel de lessive il est possible de vous dépanner sur demande.

Article 7 : Mini ferme Tous les animaux en liberté ou non sur le Domaine sont notre propriété, votre sécurité et la leur est assurée. Nous vous demandons de respecter les clôtures et leur bien être pour cela il est formellement interdit de nourrir les animaux sous peine de devoir régler la note vétérinaire qui serait à votre charge pour mise en danger de l’animal et des soins qui s’y rapportent.

Article 8 : Responsabilités Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client et sur l’ensemble du Domaine. Il est formellement interdit de se baigner dans le plan d’eau, ou de se promener dans les paddocks des chevaux en leur présence sans autorisation pour votre sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour vols de vos effets personnels et accidents corporels.

Article 9 : Dégradation Le client doit user de la chose louée en bon père de famille et respecter les lieux ainsi que la décoration de son hébergement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, le Domaine se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client. Un état des lieux sera effectué à votre départ.

Article 10 : Respect du repos des autres clients Le tapage, nocturne et diurne, est interdit. Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Votre hébergement est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Article 11 : Acceptation du règlement Le règlement intérieur du Domaine Atypique Nature s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières, mentions légales et du règlement intérieur de la maison.

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